OTR : un nouveau “code 26” pour mieux encadrer les importations de la zone franche

Finances publiques
jeudi, 11 décembre 2025 09:08
OTR : un nouveau “code 26” pour mieux encadrer les importations de la zone franche

(Togo First) - L’Office Togolais des Recettes (OTR) a introduit un code spécifique, dénommé « code 26 », pour encadrer les marchandises importées à destination de la zone franche. La mesure, annoncée dans une note officielle en début décembre, vise à renforcer la traçabilité des flux et à améliorer la fiabilité des données collectées.

Selon la Commissaire générale de l’OTR, Yawa Djigbodi Tsègan, ce nouveau code permettra d’automatiser le traitement des manifestes (documents de transport officiels) via le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE), de garantir le respect des délais de dépôt, de limiter les corrections manuelles, de faciliter la levée des déclarations anticipées et de produire des statistiques plus précises sur les importations destinées à la zone franche.

Au Togo, la zone franche bénéficie de régimes douaniers et fiscaux spécifiques (exonérations ou suspensions de droits et taxes) destinés à encourager l’investissement, l’industrialisation et l’exportation. Avec le code 26, l’OTR pourra désormais distinguer plus nettement les marchandises relevant de ce régime des importations ordinaires, ce qui simplifie le suivi, renforce le contrôle et réduit les risques d’erreurs, de fraudes ou de détournements.

La mesure offre également des avantages aux opérateurs économiques en clarifiant les procédures et en fluidifiant le traitement des opérations douanières. 

Elle s’inscrit dans la dynamique de modernisation et de rationalisation du régime appliqué à la zone franche, afin d’améliorer à la fois la compétitivité des entreprises et la sécurité fiscale de l’État. À terme, elle pourrait contribuer à attirer davantage d’investissements, à soutenir l’industrialisation et à renforcer les capacités d’exportation du pays.

Esaïe Edoh

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