Togo : les notaires outillés sur le nouveau code général des impôts

Gouvernance économique
vendredi, 08 février 2019 19:38
Togo : les notaires outillés sur le nouveau code général des impôts

(Togo First) - Le guichet unique du foncier, le coût des transferts de propriété désormais forfaitaire et fixé à 35000 FCFA, les nouvelles modalités en matière de transactions immobilières : voilà les quelques innovations du nouveau code général des impôts et du livre des procédures fiscales, présentés ce jeudi 07 février aux notaires du Togo.

La rencontre, à l’initiative de l’Office togolais des recettes (OTR), vise à familier ces acteurs du domaine des affaires légales avec ce nouveau code en vigueur, qui vise notamment à accompagner les PME/PMI du Togo et à alléger leurs charges fiscales.

Des nouvelles dispositions qui « bénéficient à la population, aux requérants, surtout à la jeunesse qui l’ambition d’entreprendre.», a informé Adoyi Esso-Wavana, Commissaire des Impôts.

S’agissant du foncier, par exemple, le n°2 de l’OTR assure que, dans les conditions optimales, et en respectant les instructions du gouvernement, les nouvelles dispositions devraient permettre à un requérant d’avoir son titre foncier dans un délai de six mois.

Ayi Renaud Dossavi

 

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