Vers la téléprocédure à la Cour d’Appel de Lomé : un cabinet recherché  

Gouvernance économique
lundi, 08 mars 2021 20:44
Vers la téléprocédure à la Cour d’Appel de Lomé : un cabinet recherché  

(Togo First) - Le Togo vient de lancer le processus de recrutement d’un cabinet pour le développement et déploiement de la version Cour d’Appel de la saisine en ligne, a appris Togo First.

Ce projet qui devrait permettre aux praticiens et usagers de justice de saisir en ligne cette juridiction et d’effectuer toutes les formalités y afférentes, vient en prolongement du dispositif déployé au Tribunal de Lomé, depuis 2019.

Ce dernier, en passe de mise à jour, permet notamment aux avocats et huissiers d’effectuer des opérations de saisine des chambres commerciales en ligne, et de régler les frais de justice par mobile money ou carte bancaire.

Globalement, indique-t-on, l’initiative s’intègre dans le projet de mise à jour des plateformes électroniques du tribunal de commerce de Lomé et du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), désormais piloté depuis la présidence.

Elle est en cohérence avec le projet de modernisation de la justice togolaise sur fond de dématérialisation des procédures, et s’inscrit en droite ligne avec l’amélioration du climat des affaires, ont souligné les autorités.

Séna Akoda

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