Le Togo soumet l’importation de biens et services aux normes de qualité

Gouvernance économique
vendredi, 10 mai 2019 10:35
Le Togo soumet l’importation de biens et services aux normes de qualité

(Togo First) - Au Togo, l’importation de biens et services est désormais soumise aux normes de qualité. Le  ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développement du secteur privé et de la Promotion de la consommation locale, Kodjo Adédzé (photo), a pris, mercredi 9 mai, un arrêté en ce sens.

Cette mesure qui porte obligation de conformité aux normes pertinentes à l’importation de biens et services au Togo rappelle que « tout opérateur économique importateur de biens et services doit se conformer aux dispositions » relatives à l’harmonisation des activités de normalisation, d’agrément, de certification, d’accréditation, de métrologie, de l’environnement et de la promotion de la qualité au Togo.

De fait, selon les dispositions applicables de l’article 4 paragraphe 7 de la loi-cadre n°20096015 du 12 août 2009 « tout service ou produit mis en service sur le territoire national doit être conforme aux normes ».

Elles précisent qu’il appartient à l’opérateur importateur d’apporter la preuve de la conformité, notamment le certificat de conformité qui doit accompagner le bien ou le service.

L’entrée en vigueur de la mesure devrait, d’avis d’experts, d’une part assainir le secteur de l’importation des biens et services et d’autre part, contribuer à mieux protéger les consommateurs.

Pour permettre aux opérateurs économiques concernés de se mettre en règle avec la mesure édictée, le ministère en charge du Commerce leur accorde une période transitoire de 6 mois.

Séna Akoda

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