Ce dernier mois, le délai moyen de transfert de propriété est passé à 7 jours

Gouvernance économique
lundi, 21 janvier 2019 17:37
Ce dernier mois, le délai moyen de transfert de propriété est passé à 7 jours

(Togo First) - Déjà annoncé sous la barre des 10 jours, mais stabilisé à 9 jours en moyenne, le délai moyen de transfert de propriété passe à 7 jours au Togo sur la période du 13 décembre 2018 au 15 janvier 2019, selon une note du commissariat des impôts, parvenue à la rédaction de Togo First.

L’évaluation du délai, précise le document, s'est faite à compter du dépôt du dossier.

Avec ce progrès, le pays maintient manifestement sa dynamique d’amélioration de son environnement des affaires.

Les réformes déjà matérialisées en ce sens sont, entre autres : la création d’un guichet unique et de transfert de propriété ainsi que la numérisation des titres fonciers permettant aux opérateurs économiques et à la population d’avoir rapidement des copies de leurs titres.

Ces avancées permettent surtout aux opérateurs économiques de procéder en temps utile, à des inscriptions hypothécaires sur leurs biens fonciers et de bénéficier de crédits bancaires.

Notons que sur cet indicateur clé du Doing Business, le Togo est passé de la 182ème place en 2018 à la 127ème place en 2019.

Séna Akoda.

 

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.