Togo : l'Assemblée nationale adopte définitivement 4 projets de loi

Gouvernance économique
lundi, 23 mars 2026 14:36
Togo : l'Assemblée nationale adopte définitivement 4 projets de loi

(Togo First) - Au Togo, l’Assemblée nationale a clôturé ce lundi 23 mars 2026, sa première session extraordinaire de l’année, marquée par l’adoption de quatre projets de loi touchant à la gouvernance économique, financière et environnementale.

Parmi les textes adoptés figure la révision de la loi-cadre sur l’environnement, qui doit actualiser les dispositifs de protection face aux enjeux climatiques et de gestion durable des ressources.

Les députés ont également validé le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME), dans une logique de rationalisation des instruments publics de soutien à l’entrepreneuriat.

Sur le plan financier, les deux autres textes adoptés portent, pour le premier, sur la réglementation de la microfinance, et pour le second, sur la répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires dans l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

Pour rappel, ces textes avaient été adoptés dans un premier temps, en première lecture, puis validés par le Sénat, avant d'être ainsi définitivement adoptés par l’Assemblée nationale, conformément aux règles parlementaires de la Ve République.

Les députés se retrouveront début avril pour l’ouverture de la première session ordinaire. Plusieurs textes prioritaires sont d'ores et déjà attendus, notamment dans le domaine de l’éducation inclusive, identifié comme un axe d’intervention du gouvernement pour 2026.

R.E.D

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