Le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie s’adapte aux exigences du nouveau code foncier et domanial

Gouvernance économique
jeudi, 23 août 2018 18:46
Le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie s’adapte aux exigences du nouveau code foncier et domanial

(Togo First) - Le gouvernement a redéfini les attributions et le fonctionnement du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie.  Cette mesure a été rendue nécessaire par l’adoption le 14 juin dernier à l’Assemblée Nationale, du code foncier et domanial.

En effet, le nouveau code de 736 articles, dans ses grandes lignes, permet de mieux sécuriser la législation foncière au Togo en luttant contre la spéculation et l’expropriation, et en résolvant les problèmes de double immatriculation d’une même propriété, de construction dans une zone inondable ou encore le bradage des terres rurales.  

Il fallait donc, pour le gouvernement togolais, doter le ministère en charge de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, « d’un cadre organisationnel et opérationnel adapté, permettant de mettre en application les dispositions du nouveau code foncier et domanial », afin de satisfaire non seulement les populations mais également les investisseurs privés et nationaux.

Le nouveau code foncier et domanial, élaboré en remplacement de l’ancien qui était vieux de quatre décennies, permet une plus juste interprétation des litiges fonciers au Togo. Il prend en compte les évolutions socio-économiques et culturelles du pays et propose également une série de solutions innovantes et justes pour le développement du secteur agricole. 

 

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