Togo : 2032 titres fonciers créés de janvier à août 2018, en hausse de 55%

Gouvernance économique
jeudi, 27 septembre 2018 16:12
Togo : 2032 titres fonciers créés de janvier à août 2018, en hausse de 55%

(Togo First) - Sous l’impulsion des réformes portées par la Cellule climat des affaires et des dispositifs mis en place par l’Office togolais des recettes, environ 2032 titres fonciers ont été signés de janvier à août dernier contre 1304 à la même période en 2017.

Il s’agit d’une hausse de 55,8%, induite par la décision du top management du commissariat des impôts de signer désormais jusqu’à 100 titres et 150 plans parcellaires par semaine. Dans cette optique, du 1er au 13 septembre 2018, 126 titres fonciers ont été créés contre seulement 75 durant la même période un an plus tôt.

Par ailleurs, d’importants efforts ont été observés dans la délivrance des actes post immatriculations dont les hypothèques et transfert de propriété...

Depuis juin, le commissaire des impôts, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière et des Hypothèques a délégué sa signature à Bali Komi, chef Division de la Conservation Foncière, en matière de délivrance des documents relatifs à toutes les opérations post-immatriculation. Une orientation visant à accélérer les procédures, optimiser les recettes et faciliter ainsi l’accès aux crédits bancaires pour le secteur privé.

Pour le commissariat des impôts, avec la mise en œuvre du nouveau code foncier voté le 05 juin dernier, combiné au renforcement des équipes du cadastre et de la conservation foncière, des progrès substantiels seront encore réalisés dans les jours à venir.

Fiacre E. Kakpo

 

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.