Togo : vers un nouveau code des investissements qui s’aligne sur le Plan National de Développement

Gouvernance économique
jeudi, 30 mai 2019 08:44
Togo : vers un nouveau code des investissements qui s’aligne sur le Plan National de Développement

(Togo First) - Le Togo va procéder à une refonte du cadre juridique des investissements. Réuni mercredi 29 mai en conseil des ministres, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi relatif à un nouveau code des investissements. Ce projet poursuit un double objectif, selon le conseil des ministres : « rendre le cadre juridique des investissements plus attractif aux investisseurs et orienter leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emplois et de revenus dans tous les secteurs de la vie économique et sociale ».

Il prend en compte différentes innovations, notamment le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements (réduction d’impôt proportionnelle au montant investi ou réduction d’impôt forfaitaire par emploi créé) ; l'amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises ; la limitation des exonérations sur les droits, taxes et impôts indirects ou les impôts perçus au cordon douanier sur une durée de cinq (5) ans.

Les innovations portent aussi sur le statut du siège des holdings, du siège régional d’entreprise internationale ou leurs centres opérationnels, permettant des incitations à l’emploi renforcées ; la fusion des régimes d’agrément et de déclaration ; la redéfinition des seuils minimums de réinvestissement.

Un projet aligné sur les 3 axes du PND 2018-2022

En ligne avec l’Axe 1 du PND, le nouveau code des investissements, une fois adopté par l’Assemblée nationale, devrait, selon le conseil des ministres, « renforcer l’attractivité du pays pour les grandes entreprises internationales, à travers des avantages fiscaux spécifiques accompagnant le développement du hub logistique, tout en permettant une croissance à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages fiscaux accordés ».

En accord avec l’Axe 2 du PND, le nouveau texte qui sera applicable au terme du processus, ambitionne de favoriser les investissements en accordant des avantages fiscaux proportionnels à l’investissement. Objectif: encourager le développement de piliers de croissance à long terme.

Le nouveau code des investissements assurera le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois et renforcer les avantages lorsque les investissements pour la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de renforcer le développement social et des mesures d’inclusion (Axe 3 du PND).

Séna Akoda

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