Le nouveau Code foncier et domanial présenté aux populations locales

Justice
mardi, 26 février 2019 16:38
Le nouveau Code foncier et domanial présenté aux populations locales

(Togo First) - Le nouveau code foncier et domanial togolais fait l’objet d’une vulgarisation auprès des populations locales du Togo. C’est à la faveur du Forum de la société civile sur le foncier, qui se tient ce mardi 26 février à Atakpamé (161 km au nord-Est de Lomé).

Il s’agit pour les parties prenantes de se familiariser avec la nouvelle réglementation, en vue de réduire les litiges fonciers, et d’améliorer la gestion des terres sur le territoire.

La rencontre, qui en est à sa deuxième édition, est organisée par l’ONG ADHD (Autopromotion rurale pour un développement durable), en collaboration avec le ministère en charge de l’habitat. Elle s’inscrit dans le cadre des Stratégies nationales d’engagement (SNE), pour un accès équitable à la terre, notamment les populations rurales.

Pour rappel, le nouveau Code, doté de 736 articles, intègre les différentes évolutions survenues au Togo en matière de foncier. Ce texte vise notamment à mieux sécuriser la législation foncière, à lutter contre la spéculation, l’expropriation ou encore le bradage des terres rurales. Il a été adopté en juin  2018.

Ayi Renaud Dossavi

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