Vers une loi pour assurer la cybersécurité et réprimer la cybercriminalité au Togo  

Sécurité
samedi, 13 octobre 2018 10:49
Vers une loi pour assurer la cybersécurité et réprimer la cybercriminalité au Togo  

(Togo First) - En conseil des ministres vendredi 12 octobre 2018, le gouvernement a adopté un projet de loi pour garantir la cybersécurité, avec comme corollaire, la répression de la cybercriminalité.

Avec l’adoption de ce texte, les autorités veulent doter le pays d’un arsenal juridique et institutionnel adéquat en guise de riposte au phénomène devenu planétaire de la cybercriminalité.

Ce texte, une fois que le processus de son adoption par le parlement aura abouti, devrait permettre d’ « assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur tout le territoire », précise le communiqué du conseil des ministres.

Ce palier qui vient d’être franchi traduit, en outre, une volonté d’adapter le système pénal national, au moyen d’une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d’un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l’environnement numérique.

Dans cette lignée, le présent projet de loi prévoit la création de l’Agence nationale de la cybersécurité et d’un Fonds de soutien à la cybersécurité.

Notons que dans le même esprit, il avait été annoncé la création d’une agence nationale de cybercriminalité et la mise en place d'un computer Emergency Response Team.

Séna Akoda

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