Dans le cadre  des efforts tendant à une meilleure administration de la justice au Togo, un manuel de l’inspection va être édicté. Ce document devrait permettre aux inspecteurs de justice de mieux identifier les problèmes qui se posent à la justice togolaise et d’aider les magistrats à remplir convenablement leur mission de dire le droit.

Le projet est porté par le Programme d’Appui au Secteur de la Justice dans son volet Justice. Mercredi 20 février 2019, un atelier de validation de la 1^ère mouture de ce document a été organisé.

L’idée, apprend-on, était de présenter le manuel aux acteurs concernés, notamment les autorités du ministère de la justice, les représentants de l’inspection générale, les magistrats de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel de Lomé. Et en outre, de recueillir leurs contributions à l’amélioration de ce document, avant sa sortie définitive.

L’initiative de rendre disponible ce document, après le Guide des Droits et Obligations du justiciable et la directive sur l’Ethique et la Déontologie du magistrat, semble confirmer l’ambition des pouvoirs publics et de certains acteurs, de réduire au minimum la corruption au sein du corps judiciaire.

Séna Akoda

Le Togo va bientôt se doter d’un cadre juridique en matière de lutte contre l’exploitation anarchique des arbres et contre le trafic des espèces sauvages. En effet, un avant-projet de loi, pour la répression des infractions liées à la faune et la flore est à l’étude depuis ce jeudi 21 février 2019 à Lomé.

La mesure s’inscrit dans le cadre de la convention internationale sur le commerce international des espèces menacées d’extinction, et vise à renforcer le cadre juridique en matière lutte contre le trafic des espèces sauvages. « Le Togo, en phase avec cette convention qu’il a ratifiée, veut internaliser certaines dispositions, pour pouvoir sanctionner le non-respect de ces textes. », explique Tchakei Essowavana Ousmane, expert en environnement et développement.

Par ailleurs, « c’est la première fois qu’une loi est prise pour criminaliser, ce qui veut dire que quand vous abattez un arbre ou une espèce sauvage, cela constitue un crime, et vous pouvez payer, par une amende ou des peines de prison ».

Pour rappel, la gestion durable des ressources naturelles, ainsi que la résilience aux effets du changement climatique, s’inscrivent dans l'axe 3 du Plan national de développement (PND 2018-2022).

Ayi Renaud Dossavi

Le Togo renforce son arsenal de contrôle des finances publiques. En effet, hier 20 février 2019, le gouvernement a adopté un décret pour renforcer et réorganiser l’Inspection générale des finances (IGF). La démarche vise à améliorer l’assainissement et la gestion transparente des finances publiques.

Il s’agit également de s’aligner sur les normes et pratiques régionales et internationales en la matière. « La transposition des directives de l’UEMOA sur le cadre harmonisé de la gestion des finances a fait naître de nouvelles attributions et exigences pour l’IGF. », explique le communiqué du Conseil.

Ainsi, pour « prendre en compte les différents changements et les recommandations des diagnostics de la gestion des finances publiques réalisés », le gouvernement « renforce l’efficacité de l’action de l’IGF ».

Pour rappel, l’IGF est rattaché au ministère de l'économie et des finances; l’organe contrôle notamment le bon fonctionnement des directions centrales, des services extérieurs de tous les ministères, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux.

Ayi Renaud Dossavi

Selon le gouvernement togolais, les taux de fréquentation, de consultations externes, et d’imagerie, dans plusieurs centres hospitaliers du Togo (notamment les Centres hospitaliers universitaires de Kara et Lomé), ont connu une hausse générale cette année. Cette hausse des performances serait portée par l’approche contractuelle dans leur gestion, qui y est expérimentée. 

L’information est portée dans le cadre du dernier conseil des ministres, ce 20 février 2019, où le processus de contractualisation, entamé depuis 2017, a fait l’objet d’une première évaluation à court terme.

« A ce jour, des résultats satisfaisants ont été enregistrés. », souligne le communiqué du Conseil, « Au CMS Siou, par exemple, le taux de fréquentation a augmenté de 20%, le taux des consultations externes de 31%, le taux d’hospitalisation de 7% et le taux d’imagerie de 18%. Les recettes des prestations ont augmenté de 21% et celles de la pharmacie de 64%, entraînant une hausse totale de recettes de 44%. »

De plus « Les mêmes tendances ont été observées dans les autres formations sous contractualisation que sont le CHU Kara, les CHR de Dapaong, de Sokodé et d’Atakpamé et le CHP de Blitta. »

Pour rappel, l’approche contractuelle de la gestion des hôpitaux est une réforme du système sanitaire, sous l’égide du ministre de la santé et de l’hygiène publique, consistant à faire gérer les centres hospitaliers par un tandem public-privé.

Notons que, le gouvernement a également décidé d’étendre le processus à d’autres hôpitaux et formations sanitaires du Togo.

Ayi Renaud Dossavi

Selon le Comité interministériel en charge des redevances pour l’éclairage public, le gouvernement togolais a payé en 2018, une facture de 7 milliards FCFA à la compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) sur un cumul d’impayés qui se chiffrait globalement à 9 milliards FCFA. C'est ce qu’a indiqué Abas Aboulaye, directeur togolais de l’Energie.

Cette intervention gouvernementale pour soulager quelque peu la trésorerie de la CEET est due au fait que les collectivités locales ne s'acquittent pas régulièrement de leurs redevances au titre de l’éclairage public, explique-t-on. Le solde restant dû se chiffre donc aujourd’hui à 2 milliards FCFA.

De fait, pour trouver une approche globale permettant de régler plus sereinement le problème des redevances, faciliter le règlement de la consommation et réorganiser la maintenance de l’éclairage public, le comité était à Dapaong pour échanger avec les représentants des collectivités locales.

Après la région des Savanes, Kara, Sokodé, Atakpamé et Lomé devraient également accueillir ce comité.

Notons que chaque client de la CEET supporte 1 F sur la facture de sa consommation, destiné à la maintenance de l’éclairage public.

Séna Akoda

Philippe Kokou Tchodie, anciennement en charge des Services Généraux, est le nouveau Commissaire Général de l’Office togolais des recettes (OTR). Sa nomination a été actée par décret ce mercredi 20 février à l’issue du 4e Conseil des ministres tenu à Lomé.

Il remplace Kodjo Sevon-Tepe Adedze, nommé plus tôt ministre du Commerce, des transports, de l’Industrie, du développement du secteur privé et de la promotion de la consommation locale.

Par ailleurs, Atta-Kakra Essien, jusque-là Directeur des opérations douanières régionales, prend les rênes du Commissariat des Douanes et Droits Indirects.

Les deux promus, en collaboration avec le Commissaire des Impôts Adoyi Essowavana, auront pour mission de poursuivre les efforts de modernisation de l’institution et d’optimisation de la collecte des recettes, entamés depuis 2014.

Fiacre E. Kakpo

Le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) finance depuis 2006 des projets locaux, dans 19 pays d’Afrique de l’Ouest et centrale, dont le Togo, à travers son Programme de petites initiatives (PPI).

Cet appui vise à renforcer la contribution de la société civile dans ces pays, en matière de conservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique.

Pour la 5ème édition du PPI, le Fonds lance un appel à projets aux Organisations de la société civile des pays bénéficiaires, dont les organisations togolaises, depuis ce mardi 19 février 2019.

Les projets recherchés doivent aborder les thématiques suivantes : l’amélioration de la gouvernance territoriale, la protection des espèces menacées, la gestion des aires protégées et de leurs périphéries et la lutte contre le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvage.

Notons qu’à ce jour, 34 projets et réseaux d’OSC sont soutenus par le Fonds, dans 11 pays d’Afrique de l’Ouest et centrale, jusqu’en septembre 2019.

Le règlement complet est consultable sur le site de l’ambassade de France au Togo.

Ayi Renaud Dossavi

Si le Togo est a le meilleur indice de connectivité mondiale dans la zone Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine), comme le souligne l’édition 2018 du DHL interconnectedness index, la majorité de ses flux internationaux de capitaux, de personnes, d’informations et de commerce s’établissent avec ses voisins de l’espace communautaire.

Ainsi, selon le même rapport, les cinq pays qui ont les plus importantes parts dans les flux internationaux du Togo sont : le Nigéria, le Ghana, le Bénin, le Niger et la Côte d'Ivoire, ses voisins de la sous-région, représentant respectivement des parts de 18%, 13%, 12%, 10% et 6% des flux.

Pour le Togo, les cinq autres pays qui forment le Top 10 sont : la France (6%), le Burkina Faso (4%), l’Allemagne (3%), la Chine (3%) et le Gabon (1,9%).

Ce qui représente donc au total : 6 pays de l’Uemoa (51%), 1 pays d’Afrique centrale (1,9%), deux pays d’Europe occidentale (9%), ainsi que le dragon chinois (3%).

Pour rappel, en ce qui concerne les exportations, le top 3 des pays importateurs de produits togolais, au second semestre 2018, étaient : le Burkina Faso, le Bénin et l’Inde, avec respectivement, 39,5%, 19,5% et 7,2% des exports, selon le dernier Rapport économique, financier et social du Togo.

Ayi Renaud Dossavi