Togo First
Au Togo, la Chambre spéciale chargée des litiges compris entre 0 et 1 million FCFA est désormais opérationnelle
Fin 2017, le président du tribunal de Lomé créait par ordonnance une chambre commerciale exclusivement dédiée aux contentieux liés aux « petites créances », comprises entre 0 et 1 million FCFA. Le mardi 27 février 2018, cette chambre est devenue opérationnelle au terme d’une cérémonie de lancement.
En procédant à la mise en place de cette chambre, l’idée est de promouvoir la célérité et la diligence dans le traitement des dossiers relatifs aux petites créances. Le président du Tribunal de Première Instance s’explique: « il est question de faire en sorte que ces dossiers (ndlr : les affaires dont les montants litigieux sont compris entre 0 et 1 000 000 FCFA) ne trainent pas longtemps, qu’ils ne subissent pas le contrecoup des dossiers plus complexes ».
En outre, il met en relief un autre avantage qui se résume à la bonne administration de la justice: « Nous avons jugé bon de faire la distinction entre les affaires de petites créances et celles de gros sous. Ceci permettra aux trois chambres commerciales ordinaires et aux juges qui les animent de disposer de plus de temps pour se concentrer sur des dossiers plus complexes… ». A terme, ce dispositif juridictionnel devrait rassurer les investisseurs en termes de sécurité juridique et judiciaire requise dans le monde des affaires, et les attirer vers le Togo.
La saisine de la chambre spéciale de petites créances est également simplifiée. Avec ou sans requête, le demandeur peut se présenter au greffe autonome de cette juridiction.
Rappelons que cette juridiction est animée par deux juges et qu’elle tient ses audiences les 2è et 4è mardis de chaque mois au tribunal de Lomé.
Marchés publics : une plateforme d’enregistrement est mise à disposition des jeunes et femmes entrepreneurs
Les jeunes et les femmes entrepreneurs togolais peuvent désormais s’enregistrer en ligne pour bénéficier des 20% des marchés publics qui leurs sont réservés. Une plateforme a été conçue pour cela à cette adresse : http://pjfe.dncmp-togo.com.
Le formulaire à remplir porte sur l’identité de l’entrepreneur, son adresse et les renseignements sur son entreprise. Le postulant peut déjà, sur la plateforme, se renseigner sur la typologie des marchés et choisir le domaine qui l’intéresse.
Pour rappel. il s’agit de Travaux (construction ou réhabilitation des ouvrages de moindre complexité, sous-traitance des ouvrages de grande complexité, travaux d’entretien des infrastructures routières, aménagement et gestion des jardins et places publics, fabrication de mobiliers scolaires) ; de Fournitures et services (services d’entretien courants, service d’entretien dans les établissements publics, fournitures d’équipements scolaires et sportifs, organisations événementielles, aménagements et gestion des parkings dans les lieux publics, etc.), ou de Prestations intellectuelles (sondages et enquêtes statistiques, prestations de consultant de moindre complexité).
Commerce extérieur : la SEGUCE va intégrer les encaissements de Lomé Container Terminal au Guichet Unique
Les encaissements de Lomé Container Terminal, plateforme portuaire qui assure depuis 2014 les opérations de manutention et de gestion des conteneurs et du transbordement en direction d’autres ports de la région, seront bientôt intégrés au Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).
C’est ce qu’ont annoncé les responsables du SEGUCE, Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur au Togo, vendredi dernier en marge d’une séance de formation autour l’indicateur Commerce transfrontalier du Doing Business.
Selon les autorités de la SEGUCE, au regard des résultats obtenus suite à la mise en route du guichet unique, l’intégration des encaissements de LCT devrait permettre de simplifier, non seulement les procédures, mais également d’optimiser les gains potentiels de la compagnie portuaire.
Logé entre l’hôtel Sarakawa et le Port Autonome de Lomé, le LCT est une plateforme de transbordement qui a coûté plus de 300 millions d’euros (197 milliards de FCFA) pour sa réalisation. L’édifice portuaire qui couvre un vaste espace, est détenu dans un partenariat de 50/50 par Global Terminal Ltd (GTL) et China Merchants Holdings (CMHI).
Fiacre E. Kakpo
Les acteurs du secteur africain de la cosmétique prendront leurs quartiers à Lomé du 08 au 10 mars
Du 08 au 10 mars, aura lieu à Lomé, la première édition du Salon des Métiers de Beauté, placé sous le thème : « Métiers de beauté-qualité des produits-réussite du made in Africa ».
Organisé par Vallée des Métiers de Beauté (VMB), une institution créée à l'issue du Forum International Afrique et Beauté (FIAB), l’événement a pour objectif de valoriser les produits cosmétiques fabriqués en Afrique et de révéler les opportunités d’emplois dans le domaine de la beauté.
Le salon se veut une occasion de rencontrer et d’échanges d’idées entre les acteurs intervenant dans le secteur de la cosmétique afin de permettre une meilleure visibilité des produits à l’international. Par ailleurs, il est prévu la participation d’experts venant du Ghana, du Bénin et du Burkina Faso et de la France.
Des expositions de produits de beauté, des conférences débats et des ateliers pratiques sur la fabrication de certains produits cosmétiques sont au programme des trois jours d’activités.
Selon les organisateurs, les participants togolais seront outillés sur l’importance des emballages ainsi que sur les conditions de fabrications des produits, afin de répondre aux exigences du marché international.
Au Togo, le coût d’octroi du permis de construire a été sensiblement revu à la baisse
Les réformes menées pour rendre plus attractif l’environnement des affaires au Togo prennent en compte « l’obtention du permis de construire », un critère placé au second rang des indicateurs de la Banque mondiale dans l’évaluation des pays.
Dans l’esprit de ces réformes impulsées par la Cellule Climat des Affaires, le coût d’octroi du permis de construire a été drastiquement réduit.
En effet, par note de service prise le 10 janvier 2018, le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) a reconsidéré à la baisse les coûts de l’étude de sol pour la construction d’un entrepôt (1-2 niveaux), de 900 000 FCFA à 350 000 FCFA. Et cette révision du coût de l’étude des sols devrait inéluctablement induire une baisse du coût d’octroi du permis de construire.
Il convient de rappeler à cet égard, qu’aucune construction ne devrait être élevée sur un terrain impropre à la construction, non stabilisé, soumis à l’érosion, inondable ou insalubre, selon la réglementation. Cette étude géotechnique apparaît de toute évidence comme un préalable indispensable à l’octroi du permis de construire.
La diminution du coût de l’étude des sols s’étend aux autres types de construction. Pour les ménages, cette prestation de service s’établit à 250 000 FCFA.
On apprend, toujours dans la logique de faciliter l’octroi du permis de construire aux opérateurs économiques et aux citoyens ordinaires, que des prix promotionnels seront pratiqués au cours d’une journée portes ouvertes prévue en mars 2018. A cette occasion, les prix de l’étude des sols subiront une nouvelle réduction de 15%.
Le Togo repart sur le marché financier régional pour chercher 20 milliards FCFA à travers une émission d’obligations
Pour la quatrième fois en 2018, l’Etat togolais ira sur le marché financier de l’UMOA et cette fois-ci, pour solliciter 20 milliards FCFA, le vendredi 02 mars prochain. Ceci à travers l’émission d’obligations assimilables au trésor d’une valeur nominale de 10 000 FCFA, dont l’échéance est le 25 janvier 2021 et le taux, 6,25%.
Après une première sortie en 2018 marquée par une souscription relativement modeste, rappelons que le Togo a, au cours de deux opérations successives de mobilisation de fonds sur le marché financier régional, récolté 107% et 95% respectivement, par obligations assimilables au trésor et bons assimilables au trésor.
Cette double performance est un indicateur du regain de confiance des investisseurs, vraisemblablement tiré par les perspectives que les institutions financières internationales annoncent rassurantes pour le pays en 2018.
En outre, l’ouverture d’un dialogue en vue du dénouement de la crise politique que traverse le pays, devrait renforcer la confiance des investisseurs. Celle-ci s’est en effet nettement améliorée depuis l’annonce de la date du 15 février 2018 pour marquer le top départ des pourparlers entre les acteurs politiques.
Togo : la création de SARL s’envole en glissement annuel, portée par les reformes
Les nombreuses réformes en vue de simplifier la création et le cycle de vie des entreprises combinées à la libéralisation du capital minimum des SARL semblent avoir du vent en poupe, a pu constater Togo First ce lundi.
Selon les statistiques du Centre des formalités d’entreprises (CFE), plus de 361 SARL ont vu le jour durant les deux premiers mois de cette année contre 296 entre janvier et février 2017, soit une nette progression de 82 %.
Dans le détail, 224 SARL se sont formées en janvier 2018 contre 198 le même mois un an auparavant, soit une hausse de 88 %. Sur les trois premières semaines de ce mois de février, 137 entreprises ont été créées contre 98 sur tout le mois de février 2017, soit une augmentation de 71 %.
Au plan global, la dynamique semble moins évidente. Plus de 1547 entreprises ont été formalisées durant les deux premiers mois de cette année contre 1504 entre janvier et février 2017, soit une modeste progression de 2 % qui devrait être revalorisée à la fin de ce mois, au vu des derniers résultats.
Pour rappel, dans le souci de faire du secteur privé le moteur de la croissance, le gouvernement a engagé une série de réformes pour stimuler la formalisation des entreprises notamment les SARL.
Fiacre E. Kakpo
Compagnie Energie Electrique du Togo permet aux clients Moyenne Tension de payer les frais de raccordement sur 6 mois
Désormais, il est possible aux nouveaux clients de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) de se faire raccorder au réseau de service public de distribution à des conditions plus souples.
Ceux-ci pourront payer en plusieurs tranches échelonnées sur six (06) mois, les frais de raccordement alors qu’auparavant, un paiement unique en était exigé.
Cette réforme s’intègre dans un ensemble de réformes techniques et commerciales entreprises par la CEET pour faciliter l’accès des populations aux services d’électricité. Porté par cette réforme, l’accès aux services publics d’électricité ne devrait plus être fondamentalement lié à une question de ressources financières.
Notons que, dans le cadre des réformes déjà matérialisées en vue de rendre plus compétitif le climat des affaires au Togo, la CEET a déjà procédé à la réduction du délai de traitement de la demande de raccordement qui passe de 66 jours à 4 semaines pour les nouveaux clients Moyenne Tension. Ce délai est porté à 6 semaines si la construction d’un poste de transformation s’avère nécessaire.
Dans le même souffle, les frais de raccordement ont été réduits de 30%. Tout ce dispositif technico-commercial est mis en place pour fournir des services de qualité et satisfaire le client Moyenne Tension.
L’Etat togolais renforce son disposif de lutte contre les corrupteurs et les corrompus
Renforcer les dispositifs de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance, est l’une des missions assignées par l’Etat à la Haute Autorité de Prévention et Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA).
C’est dans ce cadre qu’une réunion s’est tenue le jeudi 22 février au siège de l’institution à Lomé. Elle vise à baliser le terrain pour la mise en place d’une coordination des organes de contrôle et acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance au Togo.
Via cette coordination, ces acteurs pourront mener une lutte plus efficace contre les corrupteurs et les corrompus en engageant des poursuites pour toute infraction préjudiciable à l’Etat. Les administrations, les établissements publics, les entreprises privées et les organismes non étatiques sont visés.
La HAPLUCIA a récemment reçu un important coup de pouce du gouvernement. Au titre de la Loi de Finances rectificative, adoptée en novembre 2017, une dotation financière de 300 millions de FCFA lui a été octroyée aux fins de s’équiper et de mener à bien sa mission.
Commerce extérieur : le Guichet unique booste la productivité au Togo
Lancé en 2015 comme un outil d’appui aux échanges transfrontaliers, le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE) semble porter des promesses.
Le guichet dont la mission de simplifier et rationner les formalités de dédouanement des marchandises, accélérer leur passage, réduire les coûts et délais de réalisation, et permettre des relations plus transparentes entre les acteurs, a permis au Togo d'améliorer ses performances logistiques.
Selon l’Indice 2016 de la performance logistique de la Banque mondiale, le Togo a progressé de 47 rangs et s’offre la 92e place mondiale. Sur l’indicateur du Doing Business relatif au commerce transfrontalier, le pays gagne également 10 places en 2017.
Outre ces bonds notoires, la mise en œuvre de cette réforme visant le développement des échanges commerciaux entre le Togo et le reste du monde a permis à la douane togolaise d’accroître ses revenus de 19,45 % en 2015.
Entre 2015 et 2017, le temps de passage des conteneurs a été réduit, de 13 auparavant, à 7 jours. Ces percées ont été essentiellement, impulsées par la dématérialisation des procédures et le paiement en un point unique.
Cependant, il reste du chemin à parcourir, notamment le déploiement du GUCE dans les secteurs des hydrocarbures et du fret aérien à l’export ainsi qu’aux postes-frontière de Ségbé-Noépé.
Pour rappel, le GUCE est une plateforme web interconnectant tous les acteurs qui interviennent dans les opérations du commerce extérieur. Il est géré par la Société d’Exploitation du Guichet unique du commerce extérieur (Seguce).
Fiacre E. Kakpo