Transfert de propriété : le nombre de dossiers en nette hausse, le délai réduit à 6 jours

Gouvernance économique
mardi, 09 juillet 2019 12:38
Transfert de propriété : le nombre de dossiers en nette hausse, le délai réduit à 6 jours

(Togo First) - A Fin mai, le délai moyen nécessaire à la réalisation d’une transaction de transfert de propriété, encore appelée mutation totale, est passé à 6 jours, contre 10 jours à la même époque, un an plus tôt. C’est ce que révèlent les statistiques de la division de la conservation foncière.

Autre fait important, le nombre de titres mutés durant ce seul mois a plus que doublé. 40 dossiers ont été traités durant le mois de mai contre 16 en 2018. Une tendance induite par les réformes incitatives entreprises depuis le début de 2018 et qui se sont accentuées cette année. En conséquence, les chiffres du transfert de propriété ont explosé depuis janvier, franchissant la barre des 60 dossiers traités par mois (60 en janvier et février, 66 en mars, 65 en avril et 40 en mai).

Cette année, le gouvernement togolais s’est engagé sur un autre chantier de réformes, dans la continuité des mesures incitatives prises l’année dernière. Mesures qui ont porté leurs fruits avec une amélioration du score et du classement du Togo dans le Doing Business sur l’indicateur « Transfert de propriété ».

Au nombre de ces nouvelles réformes, la fusion des formalités à la conservation foncière, qui aura permis d’accélérer les procédures, la réduction des frais d’enregistrement et de mutation qui sont désormais forfaitaires, fixés à 35 000 FCFA, ainsi que la mise en place d’une grille tarifaire par les notaires, en ce qui concerne leurs émoluments sur les opérations de transfert de propriété. A cela, s’ajoute une série de réformes en matière de création d’entreprise, de raccordement à l’électricité, de résolution des litiges commerciaux et de fiscalité. Ces réformes ont stimulé une dynamique dans le monde des affaires, avec pour effet la reprise de l’activité économique au second semestre 2018, qui s’est poursuivie en 2019, après une période d’atonie observée en 2017.

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