Togo : l'indemnisation des victimes d’accidents routiers transfrontaliers au cœur d’une rencontre

Gouvernance économique
vendredi, 09 septembre 2022 09:26
Togo : l'indemnisation des victimes d’accidents routiers transfrontaliers au cœur d’une rencontre

(Togo First) - Au Togo, les acteurs du secteur de l’assurance et ceux impliqués dans les processus de règlement renforcent leur compréhension sur les procédures d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, notamment transfrontaliers, selon le Code CIMA et la Convention Harmonisée de la Carte Brune CEDEAO. Notamment le Comité des assureurs du Togo, la Fédération des Assureurs Conseils du Togo, la Carte Brune CEDEAO, les avocats, magistrats et forces de l'ordre.

La rencontre a été ouverte jeudi 08 septembre 2022 à Lomé, par Kossi Tofio, directeur de cabinet du ministère de l'Économie et des Finances. Elle vise à promouvoir une meilleure prise en charge des victimes d’accidents, conformément aux mécanismes assurantiels adoptés aux niveaux sous-régional et national.

« Cet atelier qui nous réunit ce jour, vise à préserver les intérêts des victimes et bénéficiaires de contrats d’assurance automobile à tous les niveaux de la procédure d’indemnisation », explique le représentant du ministre de tutelle.

Cette rencontre intervient alors qu’un diagnostic du secteur des assurances au Togo a montré une dégradation de son image, en lien avec le manque de confiance des populations, attribué à un défaut de prise en charge diligente des victimes. 

Au cours de cette assise, il s’agit entre autres, d'éclairer les différents acteurs sur le code CIMA et la convention harmonisée de la Carte brune de la Cedeao. 

Pour rappel, le Système d’assurance Carte Brune CEDEAO, créé le 29 mai 1982 à Cotonou (Bénin) par les Chefs d’Etat et de gouvernement de 14 pays de la CEDEAO, est une organisation d’assurance automobile Responsabilité civile à but non-lucratif. Son objectif est de garantir aux victimes d’accidents de la circulation routière, une juste indemnisation face à des dommages causés par des véhicules non-résidents, en visite dans leur pays et en provenance d’un pays membre de la CEDEAO.

C’est en 2018 que le Togo a rendu obligatoire la Carte Brune CEDEAO, pour une meilleure prise en charge des processus d'indemnisation, en cas d’accident transfrontalier.

Ayi Renaud Dossavi

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