Plus que 6 h pour les mutations totales !

Gouvernance économique
vendredi, 24 avril 2020 08:08
Plus que 6 h pour les mutations totales !

(Togo First) - Portées par la digitalisation, les mutations totales ne se délivrent plus qu’en 6 h, délai maximal,  informe l’Office Togolais des Recettes (OTR) via une note  du directeur du Cadastre, de la Conservation foncière et de l’Enregistrement, fixant le délai de cette prestation.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de « l’amélioration continue de la qualité des services » sur fond de digitalisation des prestations. La mise en place d’un guichet unique de transfert de propriété joue aussi un rôle de catalyseur.

Avec ce nouveau délai, c’est un record qui est réalisé.  Si en 2019 des pics de délais ont pu être observés, pouvant atteindre en moyenne 11 jours en octobre ou 10 en juin, le délai moyen pour procéder à un transfert de propriété immobilière n’était plus que de 5 jours vers la fin de la même année.

Les réformes s’intègrent globalement dans la vision de Lomé de poursuivre l’amélioration de son environnement des affaires.

Séna Akoda

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