Togo : le parlement autorise la création des tribunaux commerciaux pour rassurer les investisseurs

Justice
vendredi, 07 décembre 2018 10:38
Togo : le parlement autorise la création des tribunaux commerciaux pour rassurer les investisseurs

(Togo First) - Quelques semaines après l’adoption du projet de loi portant création des tribunaux commerciaux, le parlement vient de donner son feu vert à la mise en place de ces juridictions.

La mise en place très prochaine des tribunaux commerciaux est vivement souhaitée par Sandra Ablamba Johnson, conseillère du Président de la République, en charge du climat des affaires. En effet, cette mesure  devrait s’inscrire dans la lignée des efforts d’amélioration de l’environnement togolais des affaires. Elle permettra en outre, une meilleure gestion de l’exécution des contrats commerciaux, un indicateur clé du Doing business.

Plus concrètement, les litiges susceptibles de survenir entre les hommes d’affaires à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de leurs contrats, devront être tranchés dès leur naissance, par des juges commerciaux.

De ce fait, le Togo offrira la sécurité judiciaire indispensable aux opérateurs économiques, en sus de la sécurité juridique qu’offre le droit OHADA. Car si c’est une étape importante que d’avoir un cadre législatif favorable aux affaires, ce devra être une étape encore plus importante que ceux qui manipulent les textes dans leur mission de dire le droit, soient des spécialistes du domaine.

Séna Akoda

 

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