Togo First
La Chambre de commerce et d’Industrie du Togo présente ses réformes
Après un processus de réforme engagé, il y a près de deux ans, la Chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCI-Togo), entité représentative du secteur privé et faisant le pont avec le gouvernement, a de nouveaux textes pour son fonctionnement. Ces derniers ont été présentés aux médias, hier mercredi 11 janvier, par la délégation spéciale intérimaire, à la faveur d'un déjeuner de presse.
L’équipe dirigeante intérimaire avait été instituée suite à la suspension en septembre 2020, du processus électoral consulaire, dans un contexte de crise interne.
Quelques transformations
Les réformes engagées avaient notamment pour objectif de donner plus d’efficacité et de représentativité à la Chambre de commerce et d’Industrie, indique-t-on. Ceci, tant au niveau du nombre (à peine 1100 sociétés enregistrées en 2020 à la CCI-Togo, pour quelque 123 000 sociétés estimées sur le territoire) et de la taille des entreprises présentes, que de leur répartition géographique.
La nouvelle délégation consulaire doit ainsi compter 75 élus, dont 27 implantés dans les régions, et 48 au niveau national.
« L'innovation, c'est de ne pas oublier les régions. », relève Nathalie Bitho, présidente de la délégation spéciale consulaire de la CCI-Togo. « Vous avez vu que la chambre de commerce n’était qu’à Lomé. Désormais, nous allons avoir des représentations régionales, dans chaque région, il y aura une représentation, avec des élus locaux, qui va travailler avec le pouvoir local (maires préfets). Il fallait que la chambre de commerce rentre dans la politique de l'Etat, pour permettre au secteur privé de s'implanter un peu partout. », ajoute-t-on.
Outre cette approche qui se veut plus inclusive, on relève que désormais, ceux qui veulent adhérer à la Chambre doivent obligatoirement être immatriculés et enregistrés auprès des autorités compétentes. Dans le même temps, toute entreprise dûment enregistrée est de fait éligible à la Chambre.
Il s’agit « de faire en sorte que les gens viennent et adhèrent à la Chambre de commerce », explique-t-on.
Des élections, « très rapidement ».
Les nouveaux textes ainsi présentés, devraient ouvrir la voie à de futures élections, pour sélectionner les élus nationaux et régionaux formant la future délégation consulaire.
« Les [nouveaux] textes ne sont qu'une étape », explique la délégation spéciale. « La suite, c'est que les membres élus siègent. Notre mission va prendre fin avec l'installation de cette nouvelle mandature ».
Si aucune date précise n’a filtré pour l’heure, on espère du côté de la CCI-Togo que ces échéances électives se tiennent « très rapidement ».
Pour rappel, en mai dernier, le Parlement a entériné une mutation devant rendre la structure consulaire plus souple et efficace dans son fonctionnement, marquant au passage le changement de “CCIT” à “CCI-Togo”. Un mois plus tard, en juin 2022, l’exécutif va préciser les règles applicables à l’élection des membres de l’assemblée consulaire et du bureau consulaire. L’organe électif sera composé ainsi de 9 membres, avec des démembrements dans chaque région économique du pays, ainsi que dans le Grand Lomé.
Ayi Renaud Dossavi
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Togo : le taux d’intérêt légal en hausse en 2023, et fixé à 4,2205%
Après trois années de baisse consécutive, le taux d’intérêt légal remonte légèrement au Togo, pour être fixé cette année 2023 à 4,2205%. Cela a été matérialisé par un décret, examiné et rendu en Conseil des ministres, mercredi 11 janvier 2022.
Le taux légal représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages et intérêts, au cas où celui-ci s’acquitte avec retard de ses engagements, et à défaut d’un taux préalablement fixé entre les deux parties.
Ce chiffre avait connu une tendance à la baisse (4,5% en 2020, 4,2391% en 2021 et 4 % en 2022), mais est relevé pour cette année civile, en s’alignant sur la direction nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le Togo. L’institution sous-régionale a en effet la prérogative de fixer annuellement ce taux, et d’en informer l’exécutif, en conformité avec la loi uniforme relative au taux d’intérêt légal dans les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
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Togo : le gouvernement veut booster la création des startups technologiques
Au Togo, le gouvernement adopte un projet de loi pour renforcer l’innovation technologique et le numérique. Etudié en première lecture il y a quelques semaines (le mercredi 21 décembre 2022), "[l’] avant-projet de loi relatif au développement de l’écosystème d’innovation au Togo”, a été adopté hier mercredi 11 janvier 2023 par l’exécutif, réuni en conseil des ministres.
Vers un Label “Tech”
Le texte vise notamment à « promouvoir l’écosystème d’innovation au Togo, en instaurant un mécanisme de labellisation des start-ups et entreprises », dans le domaine de la Tech. Cette labellisation se fera, au regard de « critères objectifs », indique le gouvernement de Victoire Tomegah-Dogbe dans son communiqué. Ces critères seront basés notamment sur « la créativité, l’innovation, la création d’une forte valeur ajoutée, ainsi que le potentiel de croissance. », précise l’exécutif.
Ainsi, le texte, s’il est validé par l’Assemblée nationale, aura pour but de créer un environnement favorable à la « modernisation de l’économie togolaise », notamment à travers le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé, « au bénéfice des citoyens et des entreprises ».
Des incitatifs fiscaux et douaniers
Dans le détail, le projet de loi devrait entre autres mettre en place un régime fiscal et douanier incitatif, pour encourager l’adoption et le développement du numérique. On comptera également des « mesures favorables à l’émergence des startups technologiques de droit togolais », dont le détail n’est pas encore connu.
Du reste, si pour l’heure le Togo a encore peu de champions dans le domaine de la tech et du numérique, le pays peut dénombrer plusieurs acteurs, notamment dans le secteur des technologies financières (la fintech), à l’instar de Semoa, qui offre d’ores et déjà des solutions de mobile-banking et de billetterie digitale au Togo et à l'International, ou encore DizzitUp , récente finaliste de l'Ecobank Fintech Challenge.
Ayi Renaud Dossavi
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Commande Publique : l'Etat togolais va prélever 0,2% sur le chiffre d'affaires de tout titulaire d'un Contrat de PPP
Au Togo, le gouvernement encadre le taux de redevance sur les contrats de Partenariats Public Privé (PPP). Ce taux est fixé à 0,2% du chiffre d’affaires annuel hors taxes, réalisé par le titulaire de tout contrat de Partenariat Public-Privé (PPP).
C’est ce qu’indique l’exécutif, au sortir du Conseil des ministres, mercredi 11 janvier 2022. À cette occasion, le gouvernement a en effet examiné et adopté un projet de décret fixant des aspects comme le taux, l’assiette, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des contrats de partenariat public-privé.
Cette redevance, prélevée par l’autorité publique, est une somme qui « contribue à financer le bon fonctionnement du système des contrats de partenariat public-privé » au Togo, rappelle-t-on dans le communiqué sanctionnant le Conseil. Tout en ajoutant que « l’adoption de ce décret s’inscrit dans la poursuite des actions menées en faveur de l’amélioration du système de la commande publique. »
En effet, ce dernier développement vient ponctuer un ensemble de transformations engagées depuis plusieurs mois dans le secteur de la commande publique au Togo, matérialisées notamment par le passage de l’ARMP (anciennement “Autorité de régulation des marchés publiques”) à l’ARCOP (Autorité de régulation de la commande Publique), nouvelle entité aux compétences plus étendues, notamment en ce qui concerne les commandes via les PPP.
Plus récemment, l'ARCOP avait présenté les changements introduits dans la commande publique,, dans le cadre de ces réformes. Des changements qui selon le Top management de l’Autorité de régulation, ont pour but d’apporter plus de célérité, de flexibilité et de professionnalisation dans le traitement de la commande publique au Togo.
Pour le pays, ces réformes organisationnelles, juridiques et institutionnelles viennent également s’aligner avec un benchmark proposé à l'échelle sous-régionale, au niveau de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine, rassemblant huit pays de la sous-région), en matière de régulation de la commande publique.
Ayi Renaud Dossavi
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Soutien aux PME/PMI : le Fonds africain de garantie veut renforcer son engagement au Togo
Au Togo, le Fonds Africain de Garantie (African Guarantee Fund - AGF) envisage de renforcer son action ; notamment en matière de financement des PME/PMI, ou de promotion de la finance verte. L’ambition a été présentée le mardi 10 janvier 2022, au numéro 1 togolais, Faure Gnassingbé, par Félix Bikpo, président du conseil d’administration (PCA) du Fonds, à la faveur d’une audience.
Au cours de ses échanges avec le Chef d’Etat, le responsable de l'institution présente au Togo depuis plusieurs années, a notamment souligné que ces ambitions s’alignaient sur la nouvelle politique de développement socio-économique du pays, déclinée dans sa feuille de route Togo 2025.
La rencontre survient du reste, quelques semaines après la tenue du sommet panafricain AFIS, sur l’industrie du financement, qui a réuni plusieurs acteurs de premier plan au niveau du continent. Ceci survient également, quelque deux ans après l’implantation au Togo du siège ouest-africain de l’AGF.
Pour rappel, le Fonds Africain de Garantie est un fonds spécialisé créé en 2011 et dont le mandat est de faciliter l'accès au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de moteur de la croissance économique de l'Afrique.
Au niveau togolais, l’AGF est actuellement partenaire du gouvernement dans l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes, la création d’emplois, ou encore le financement des chaînes de valeur agricole. L’institution multilatérale, anciennement connue sous le nom de Fonds Gari, s’est notamment donné pour ambition de soutenir la création de 50 000 emplois, à l’horizon 2025.
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Le Togo se prépare à intensifier le contrôle de marquage des produits sur les marchés
Un peu plus de 2 ans après le lancement du Système Automatique de Marquage des produits (SAM) au Togo, les autorités ambitionnent d’intensifier le contrôle sur différents marchés prochainement. Dans cette dynamique, le ministère du commerce a formé le mardi 10 janvier 2023, ses agents contrôleurs et inspecteurs à de nouvelles techniques de vérification des produits contrefaits.
La formation initiée par le ministère du commerce avec le soutien de l’entreprise suisse, SICPA qui accompagne les Etats dans l’authentification et la traçabilité des produits destinés à la consommation, a permis de former les contrôleurs à l’utilisation de nouveaux outils. Notamment des outils numériques pour assurer par exemple, le contrôle des vignettes sur les produits et vérifier l’exactitude des mesures dans les stations d’essence.
Avec ces outils, les inspecteurs pourront retracer et s’assurer de la concordance des informations marquées sur les produits dans les différents points de vente.
Selon Makiliwè Atékpé, Directeur du commerce intérieur et de la concurrence, le SAM entre déjà dans les habitudes des opérateurs économiques dans le pays. En témoigne la baisse des cas d’infractions enregistrées ces derniers mois. En dépit de ce constat, il est important de pérenniser le contrôle en prélude à une prochaine étape, celle de la répression, a-t-il déclaré
Notons qu’à la veille de cette formation, une centaine d’opérateurs économiques ont été formés sur les droits et la politique de la concurrence.
Esaïe Edoh
Togo : une tournée auprès des acteurs du secteur privé pour vulgariser la loi de finances 2023
La Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo) veut informer et outiller les acteurs du secteur privé sur le contenu de la Loi de finances 2023. La délégation consulaire organise sur tout le territoire, une tournée d'information et de sensibilisation en ce sens, avec pour thème "L'entreprise face à la loi de finances 2023". Les sessions démarrent cette semaine dans le Grand Lomé.
« Vu l'importance de ce sujet dans la vie d'une entreprise, la Présidente de la Délégation Spéciale Consulaire de la CCI-Tgoo vous prie de bien vouloir prendre part à ces différentes sessions d'information et de sensibilisation prévues dans le Grand Lomé et dans les Chefs-lieux des cinq régions économiques du Togo. », indique-t-on dans un communiqué datant de la semaine dernière.
Les chefs d’entreprise togolais, intéressés par la tournée, peuvent ainsi s’inscrire par mail, message ou téléphone, pour prendre part aux sessions. On compte notamment 4 sessions dans le Grand Lomé, 2 dans la ville de Tsévié, et une à Atakpamé, Kara et Dapaong.
Pour rappel, cette année 2023, l’Etat a assigné au fisc, l’objectif de mobiliser 912 milliards FCFA, en hausse de 12 %, par rapport aux 814 milliards FCFA projetés en 2022. Dans le même temps, la loi de finances consacre des mesures de soutien au secteur privé, notamment, une suspension du paiement des acomptes provisionnels en cas de baisse drastique du chiffre d’affaires ou en cas de cessation d’activités, une exonération des droits et taxes de douane sur les matériels et engins de Bâtiments et Travaux Publics (BTP), et une reconduction de l’exonération des droits de douane et de TVA sur les véhicules électriques et hybrides neufs.
Ayi Renaud Dossavi
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Togo : l’acte 1 des fora régionaux des agriculteurs s’ouvre à Dapaong, jeudi
Au Togo, les fora régionaux des producteurs agricoles autour des chaînes de valeurs annoncés récemment par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, s’ouvrent demain jeudi 12 janvier 2023, à Dapaong (622 km au nord de Lomé) pour le compte de la région des Savanes.
La rencontre, organisée par le ministère de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural, sera marquée par des échanges autour du thème « transformation structurelle de l’agriculture togolaise : défis et perspectives », pendant quatre jours. Également, un sous-thème sera consacré à la contribution de l’agriculture à la mise en œuvre du Programme d’urgence et renforcement de la résilience des populations de la région des Savanes (PURS).
Outre les échanges, une présentation sera faite aux acteurs des projets de transformation structurelle du secteur agricole telle que prévue dans la feuille de route gouvernementale 2025.
Aussi, des échanges sont annoncés sur les différentes thématiques de développement du secteur agricole togolais et des contributions des acteurs seront recueillies, afin de les impliquer davantage dans la mise en œuvre des différentes initiatives entreprises par le ministère de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.
Esaïe Edoh
Togo : le Top 10 des exportations au 3è trimestre 2022
Au troisième trimestre 2022, les exportations du Togo s’élevaient à 140,8 milliards FCFA, en légère baisse annuelle de 4,3% par rapport à la même période en 2021, selon les dernières statistiques. D’un trimestre à l'autre, cette baisse est cependant plus marquée, de 12,4 %.
Parmi les principaux produits vendus par le pays vers l'extérieur, on retrouve les produits miniers phosphatés (« Phosphates naturels de calcium, phosphates alumino-calciques naturels et craies phosphatées »), pour une valeur de 23,76 milliards FCFA au 3è trimestre, représentant, en proportion, 16,9 % des exportations togolaises.
Ensuite viennent les produits à base de plastiques (libellés « Sacs, sachets, pochettes et cornets en matières plastiques »), deuxième élément exporté, avec une valeur de 14,8 milliards FCFA. En tout, ce segment représentait 10,5 % de l’export togolais sur la période.
Au top 3 des produits d'exportation pour ce trimestre, on trouve les « Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (à l’exclusion des huiles brutes) ». Ceci, pour une valeur de 11,07 milliards FCFA, avec une part relative de 7,9 % dans les exportations du pays.
Coton et Soja
Avec 6,1% des exportations togolaises sur la période, on retrouve les Produits de beauté ou de maquillage (autres que les médicaments), arrivant à la quatrième place, pour une valeur de 8,6 milliards FCFA.
Autre produit minier, le “Clinker” ou Ciments non pulvérisés, représente 5,9% des exportations togolaises, avec une valeur à l'export de 8,35 milliards FCFA, selon les statistiques. Ce qui le met à la cinquième place des produits exportés au Togo.
Pour leur part, les deux cultures de rente que sont le coton et le soja occupent respectivement les sixième et septième places des exportations togolaises sur la période considérée, avec respectivement 8,2 milliards FCFA (Coton non cardé ni peigné, à l'exclusion des linters) et 5,9 milliards FCFA (Fèves de soja) en valeur d'export. Soit une part de 5,8 % pour l’or blanc, et 4,2% pour le soja.
Viennent refermer ce top 10, le “Perruques et ouvrage de cheveux “ (barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles), pour 5,7 milliards FCFA, soit 4,1 % ; l’huile de palme raffinée et ses fractions, avec 5,3 milliards FCFA, pour une proportion de 3,8 % ; et enfin, le Bitume de pétrole (et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ), avec une valeur de 4,39 milliards FCFA, pour 3,1 % des ventes togolaises sur la période.
Au total, les 10 premiers produits exportés par le Togo ont représenté 96,3 milliards FCFA au troisième trimestre, soit 68,4 % de la valeur d’export.
Ayi Renaud Dossavi
Togo : Des acteurs commerciaux du Grand Lomé se forment en matière de droit et de politique de la concurrence
Des acteurs commerciaux du Grand Lomé, des Régions Maritime et des Plateaux renforcent leurs capacités sur le droit et la politique de la concurrence depuis hier lundi 09 janvier 2023, à Tsévié. C’est à la faveur d’un atelier, à l’initiative du Ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale, en vue de permettre aux participants de cerner leurs droits et devoirs au regard des dispositions des textes régissant l’exercice des activités commerciales au Togo. C’est ce qu’indique le ministère en charge du commerce.
« La connaissance du droit et de la politique de concurrence par les acteurs du commerce est d’une importance capitale, afin de pouvoir mieux s’intégrer sur le marché national, régional, continental et international », a indiqué Abé Talime, Directeur général du commerce. Selon le fonctionnaire, cette rencontre se tient dans un contexte marqué par des crises sécuritaire et sanitaire qui ont des répercussions sur le coût de la vie dans le monde.
« Face à ces défis, la politique de concurrence en tant que facteur de croissance de l’économie devrait contribuer à apporter une réponse aux fortes attentes des populations, notamment par la stimulation des entreprises à produire et à innover davantage pour contribuer à assurer le bien-être des populations et le plein-emploi », a-t-il souligné.
Il s'agit ainsi de leur faire connaître les différentes formalités à remplir pour l’exercice des activités commerciales et de former les agents de contrôle (inspecteurs, contrôleurs, contrôleurs adjoints) sur les techniques de contrôle des prix des produits de première nécessité. Ceci, à travers des modules comme « Droit et politique de la concurrence au niveau national et régional (UEMOA/CEDEAO) », « Atouts et règles du commerce électronique », « Les pratiques de contrôle de la concurrence », « Le contrôle du programme du Système Automatique de Marquage des produits (SAM) ».
Pour rappel, au titre des mesures prises au Togo pour se mettre aux normes sous-régionales en matière de concurrence, on retient notamment, la création de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation, des autorités sectorielles comme l’Autorité de réglementation du secteur de l'électricité (ARSE), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et la Haute Autorité pour la Qualité et l'Environnement ( HAUQE), ainsi que la mise en place d’un numéro vert 8585 pour dénoncer toutes les formes de pratiques anormales en matière de commerce.