Togo : les autorités fixent de nouvelles modalités de perception des redevances par l’ANAC

Brèves
vendredi, 26 août 2022 14:55
Togo : les autorités fixent de nouvelles modalités de perception des redevances par l’ANAC

(Togo First) - Au Togo, le gouvernement a précisé le cadre général dans lequel seront désormais perçues, les redevances de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). En Conseil des ministres le jeudi 25 août 2022, il a pris un projet de décret fixant les modalités de détermination de ces redevances.

Précisément, indiquent les autorités togolaises, ce texte contribuera à la fixation des conditions dans lesquelles le conseil d’administration de l’ANAC peut fixer l’assiette et les modalités de perception des redevances. Ceci, en tenant compte de la compétitivité de la plateforme aéroportuaire et des règles internationales régissant le secteur.

Selon l’exécutif, ce projet de décret ne crée pas de nouvelles taxes.  

Esaïe Edoh 

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