Foncier : le gouvernement togolais veut simplifier les procédures d'expropriation

Gouvernance économique
mardi, 18 octobre 2022 02:36
Foncier : le gouvernement togolais veut simplifier les procédures d'expropriation

(Togo First) - Au Togo, le gouvernement veut rendre les procédures d’expropriation moins coûteuses et plus simples. L'exécutif s’est penché en Conseil des ministres, lundi 17 octobre 2022, sur un avant-projet de loi en ce sens, en vue de modifier le code foncier et domanial. 

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« En effet, la mise en œuvre de ces procédures a révélé une trop grande complexité et un coût prohibitif pour l’Etat. », indique le gouvernement de Victoire Tomégah-Dogbé dans son communiqué. « Afin de faire face à cette situation, le présent avant-projet de loi vise à modifier la législation encadrant la mise en œuvre des procédures d’urgence afin d’instituer notamment des formalités davantage simplifiées et des délais raccourcis. », ajoute-t-on.

Ces mises à jour du code foncier et domanial qui ne seront actées qu’après un vote favorable du parlement, sont initiées alors que l’exécutif veut « accélérer la mise en œuvre des projets nationaux », ce qui implique notamment une mise à disposition des ressources foncières disponibles, selon la même source. 

Ayi Renaud Dossavi

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