Paiement des impôts et taxes au cordon douanier : encore 4 jours pour se mettre aux normes

Gouvernance économique
lundi, 27 janvier 2020 18:00
Paiement des impôts et taxes au cordon douanier : encore 4 jours pour se mettre aux normes

(Togo First) - Jusqu’au 31 janvier 2020, les entreprises qui manquent à leurs obligations de paiement des impôts et taxes douaniers devront se mettre en règle avec l’Office Togolais des Recettes (OTR). C’est ce qu’indique un communiqué de l’institution en charge de la mobilisation des recettes fiscales et douanières.

Passé ce délai, menace l’institution, une liste des reliquataires (les contribuables non à jour au cordon douanier) sera publiée sur son site web. www.otr.tg.

En accord avec les dispositions de l’article 10 du Livre des Procédures Fiscales, les opérateurs concernés ne pourront plus enlever leurs marchandises lors de leurs opérations d’importation au cordon douanier. A moins de présenter l’original de leur attestation de non créance fiscale. Selon ce texte, « une retenue de 15% de la valeur en douanes sera opérée sur chacune de leurs importations, conformément à la loi ».

Fin avril 2019, l'OTR informait les opérateurs économiques de la publication du répertoire des entreprises fiscalement à jour. Il encourageait ceux qui n’étaient pas en règle au cordon douanier, à se mettre aux normes.

Séna Akoda

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